Le droit des finances publiques en un clin d'œil

Finances publiques étatiques et locales

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Principes budgétaires et sources

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Constitutionnelles et organiques

Européennes

Législatives

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Principes budgétaires classiques

Spécialité

Universalité

Unité

Annualité

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Principe d'équilibre ?

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Sincérité budgétaire

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Élaboration du budget de l'État (préparation, discussion et vote)

- Préparation du PLF

Calendrier

Semestre européen

Semestre national

- Acteurs

Non gouvernementaux

Acteurs gouvernementaux

- Discussion et vote du PLF par le I Parlement

Procédures et délais

Délai maximum 70 jours

Navette parlementaire

- Moyens de contraindre le vote

Vote bloqué

Responsabilité du gouvernement

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Finances des CT

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Élaboration du budget local

Préparation par l'exécutif local

Adoption par l'assemblée délibérante

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Contrôle du budget local par la CRC

Examen de la gestion

Régularité des actes de gestion

Économie des moyens

Évaluation des résultats

Contrôle budgétaire

Retard dans l'adoption du budget

Déficit du budget

Déficit du compte administratif

Non-inscription des dépenses obligatoires

Évaluation des politiques publiques locales

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Exécution

et contrôle du budget de l'État

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Exécution du budget

Acteurs de l'exécution

Comptables publics

Ordonnateurs

Procédures d'exécution

Exécution des recettes

Exécution des dépenses

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Contrôle de l'exécution

Contrôle parlementaire

Vote de la loi relative aux résultats de la gestion

Documents d'information

Commissions des finances

Contrôle juridictionnel

Cour des comptes

Contrôle interne