Droit constitutionnel : les grandes décisions de la jurisprudence

Éditeur: PUF
2010ISBN 9782130571902
Format: BrochéLangue : Français
Première partie : Les fondements du droit constitutionnel
I - La notion de Constitution
II - L'exercice de la souveraineté
III - L'État
Deuxième partie : Le droit constitutionnel institutionnel
I - La séparation des pouvoirs
II - L'organisation des pouvoirs publics
Troisième partie : Le droit constitutionnel normatif
I - Les normes constitutionnelles
II - Les normes internationales et européennes
III - Les normes législatives
IV - Les normes réglementaires
Quatrième partie : Le droit constitutionnel des droits et
libertés
I - La garantie des droits et libertés
II - Les droits et libertés garantis
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