Depuis la modification de la loi de ventôse survenue en 2009 et la

création d'une Chambre nationale des notaires, des règles nationales de

comptabilité notariale sont applicables à l'ensemble des notaires du royaume.

Cet ouvrage analyse en détail ces règles nationales, notamment les obligations

en matière de comptabilité notariale , les contrôles de comptabilité et le

relevé trimestriel .

Il traite ensuite de l' estimation d'études notariales par l'examen de l'arrêté

royal du 10 août 2001 et divers règlements ultérieurs. Il aborde, enfin, quelques

écritures comptables .

L'ouvrage, qui contient toutes les références légales applicables, accompagnées

d' avis et commentaires permettant d'éclairer le lecteur, intéressera les

notaires, candidats-notaires et comptables, ainsi que les étudiants en Master

complémentaire en notariat.