De l'Intervention des communes dans les recours pour excès de pouvoir intentés

De l'Intervention des communes dans les recours pour excès de pouvoir intentés

De l'Intervention des communes dans les recours pour excès de pouvoir intentés
Éditeur: Hachette BNF
201822 pagesISBN 9782329010892
Format: BrochéLangue : Français

De l'Intervention des communes dans les recours pour excès de pouvoir intentés contre les arrêtés du maire, par MM. Aragon, Dasque et Ségalat Date de l'édition originale : 1903 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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