De la Nécessité et de la légalité de demandes en indemnité à raison de biens vendus par l'Etat : et de toutes autres réclamations légitimes à poursuivre...

Éditeur: Hachette BNF
2013322 pagesISBN 9782012465923
Format: BrochéLangue : Français
De la Nécessité et de la légalité de demandes en indemnité à raison de biens vendus par l'Etat et de toutes autres réclamations légitimes à poursuivre... au nom d'émigrés ou autres Français dépossédés, par M. Sarran Date de l'édition originale : 1821 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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