De la consultation des peuples autochtones au canada

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
2010196 pagesISBN 9786131522536
Format: BrochéLangue : Français
Cet ouvrage est consacré à l''étude de l''obligation faite à l''Etat, en droit canadien, de consulter les peuples autochtones lorsqu''il envisage de prendre des mesures portant atteinte à leurs droits et intérêts...
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