Code des transports

Tout le droit applicable aux transports aérien, ferroviaire, fluvial, maritime et routier de personnes et de marchandises dans cette 3e édition du Code des transports Dalloz enrichie de nouveaux commentaires et annotations de jurisprudence. En appendice : le code de l'aviation civile, les textes réglementaires non codifiés, les conventions internationales et textes européens fondamentaux.

À jour notamment :

- de la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue et de son décret du 28 mars 2017 ;

- des décrets du 5 et 28 décembre 2016 codifiant la partie réglementaire relative au transport maritime ;

- des décrets du 17 novembre 2016 et 30 janvier 2017 codifiant la partie réglementaire relative au transport routier ;

- du décret du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes.