Code des transports commenté : édition 2015

Code des transports commenté : édition 2015

Code des transports commenté : édition 2015
Éditeur: Dalloz
2015ISBN 9782247151363
Format: ReliéLangue : Français

La collection des Codes Dalloz propose la première édition annotée et

commentée du Code des transports Dalloz retraçant dans un ouvrage

unique l'ensemble du droit aérien, fluvial ferroviaire, maritime et routier,

tant en matière de transport de personnes que de marchandises. Ce

corpus est constitué de la partie législative codifiée par l'ordonnance du

28 octobre 2010 et de la partie réglementaire partiellement codifiée

par cinq décrets parus en 2013 et 2014. Il est complété par un appendice

regroupant les textes réglementaires encore non codifiés, et les textes

internationaux et européens indispensables à la compréhension de la

matière.

L'ouvrage intègre notamment la loi du 1<sup>er</sup> juillet 2014 relative aux activités

privées de protection des navires, celle du 4 août 2014 portant réforme

ferroviaire et ses décrets d'applications du 10 février 2015, la loi du 1<sup>er</sup>

octobre 2014 relative aux taxis et VTC et le décret du 3 avril 2015 relatif

aux mesures de sûreté applicables aux entreprises de transport aérien.

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