Droit de la famille

Droit de la famille

Droit de la famille
Éditeur: Ellipses
2019245 pagesISBN 9782340029767
Format: BrochéLangue : Français

Une collection d'ouvrages juridiques

Tout-en-un

Apprendre  : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives

Approfondir  : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet

Appliquer  : des exercices d'application corrigés

Réviser  : des fiches sur les notions essentielles à connaître

Introduction

- Naissance

- Vie

- Mort

Fiche 1. Le concubinage

- Présentation

- La communauté de vie des concubins

- La cessation du concubinage

Fiche 2. Le pacte civil de solidarité

- Conception du PACS

- Formation du PACS

- Vie des pacsés

- Mort du PACS

Fiche 3. Les fiançailles

- Nature juridique

- Effets juridiques

Fiche 4. La formation du mariage

- Contrats et obligations antérieurs au mariage

- Les conditions relatives aux personnes

- Le consentement au mariage

- Célébration du mariage

Fiche 5. Les effets du mariage

- Effets extrapatrimoniaux

- Effets financiers

- Annulation du mariage

Fiche 6. Règles générales du divorce

- Préliminaires au divorce

- Règles générales applicables au divorce

Fiche 7. Divorce par consentement mutuel

- La volonté de divorcer

- L'organisation du divorce

- Procédure

Fiche 8. Divorces contentieux

- Tronc commun procédural

- Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

- Divorce pour altération définitive du lien conjugal

- Divorce pour faute

Fiche 9. Séparation de corps du mariage par décès

- Logement et aliments

- Conjoint survivant et enfants

Fiche 11. L'enfant

- Droits de l'enfant

- Présentation de la filiation

- Actions relatives à la filiation

- Actions relatives à la filiation

Fiche 12. Établissement non contentieux de la filiation

- Établissement par l'effet de la loi : l'acte de naissance

- Établissement par reconnaissance

- Filiation et possession d'état

Fiche 13. Contentieux de la filiation

- Actions aux fins d'établissement de la filiation

- Actions en contestation de filiation »

- L'action à fins de subsides

Fiche 14. Adoptions

- Adoption plénière (C. civ., art. 343 s.)

- Adoption simple (C. civ., art. 360 s.)

- Adoption et couples de même sexe

Fiche 15. Assistance médicale à la procréation

- Présentation générale

- La particularité du don

- Le projet parental

- Les interdits

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