La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité

et au renouvellement urbains offre aux autorités organisatrices

de transport la possibilité de se former en

un syndicat mixte de transport dit «syndicat mixte

SRU».

Ce type de syndicat constitue un nouvel outil de

coopération caractérisé par une grande souplesse

aussi bien au niveau de sa procédure de création que

dans ses modes de fonctionnement. Il permet de coordonner,

sur un périmètre donné, les actions des différentes

autorités organisatrices compétentes afin

d'assurer la cohérence du système de déplacements

(information, tarification) et de favoriser l'intermodalité.

Le présent ouvrage, à partir de l'analyse et de la

synthèse de statuts de syndicats mixtes existants,

propose à l'usage des collectivités une méthodologie

pour la création d'un type particulier de syndicat

mixte ouvert, mais également des modèles de documents

nécessaires à cette création et au fonctionnement

de ce syndicat mixte SRU.