L'essentiel sur

Les accords-cadres dans la commande publique

Cet ouvrage présente les principales caractéristiques et règles de passation des accords-cadres définies au sein des deux directives européennes du 26 février 2014 sur la passation des marchés, de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

La notion d'accord-cadre possède désormais, en droit français, une définition plus large que celle de l'ancien Code des marchés publics, puisqu'elle englobe l'ancien marché à bons de commande.

Est ainsi examinée la réglementation applicable aux accords-cadres conclus par les acheteurs avec un ou plusieurs opérateurs économiques et comportant soit des marchés subséquents, soit des bons de commande, soit une mixité de bons de commande et de marchés subséquents.

Toutes les étapes de la passation d'un accord-cadre sont détaillées et expliquées au regard du nouveau droit de la commande publique, tant en MAPA qu'en procédures formalisées.

L'ouvrage constituera une aide aux praticiens de la commande publique souhaitant recourir à un accord-cadre en leur permettant de choisir la forme la plus adaptée à leur besoin.