Commune nouvelle : réussir sa fusion

Commune nouvelle : réussir sa fusion

Commune nouvelle : réussir sa fusion
Éditeur: Territorial
201588 pagesISBN 9782818609118
Format: BrochéLangue : Français

Guide présentant les différentes étapes de la création d'une commune nouvelle, régime consistant en une fusion de communes, créé en 2010 et amélioré par la loi du 16 mars 2015 : modalités, conséquences, procédures, finances, institutions, etc.

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