Code comparé et annoté des droits d'enregistrement et de succession dans les trois Régions : 2021

Code comparé et annoté des droits d'enregistrement et de succession dans les trois Régions : 2021

Code comparé et annoté des droits d'enregistrement et de succession dans les trois Régions : 2021
2022596 pagesISBN 9782807927513
Format: BrochéLangue : Français

Regroupe les articles des codes régionaux concernant le droit des enregistrements et des successions en Belgique.

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