Droit des collectivités territoriales

Droit des collectivités territoriales

Droit des collectivités territoriales
Éditeur: Dalloz
2009ISBN 9782247065479
Format: BrochéLangue : Français

Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie

publique. Leur droit se perfectionne et se singularise à mesure que

l'État leur décentralise de nouvelles responsabilités et les organise

pour un fonctionnement plus démocratique. Depuis trente ans, les

transformations qu'il subit ainsi se font à vitesse accélérée. Après le

rapport E. Balladur (mars 2009) s'annonce une nouvelle étape vers la

simplification de ce droit.

Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des

collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs

ressources et leurs agents, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet.

Il est destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques,

aux candidats des divers concours administratifs et aux catégories de praticiens

confrontées à la discipline.

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