Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public (ERP) : règlement du 19 septembre 2002

Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public (ERP) : règlement du 19 septembre 2002

Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public (ERP) : règlement du 19 septembre 2002
2002ISBN 9782110753991
Format: BrochéLangue : Français

Conformément au code de la construction et de l'habitation, l'arrêté du 3 mars 1965 précise les conditions d'application des règles de prévention et de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Cet ouvrage reprend :

- le classement et le contrôle des établissements ;

- les dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X (construction, installations électriques, installations au gaz et aux hydrocarbures liquéfiés, éclairages) ;

- les dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle (généralités, mesures particulières concernant les salles) ;

- les dispositions particulières applicables aux établissements à destination diverses de types M à X ;

- les établissements de la 5<sup>e</sup> catégorie ;

- les chapiteaux et tentes.

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