Code des domaines nationaux ou recueil des lois des 16 et 17 brumaire, 2 ventôse, 9 germinal et 2 fructidor an V, 9 vendémiaire, 16 et 24 frimaire an VI ; arrêtés du Directoire, instructions et lettres du ministre des finances des 2 et 12 frimaire an V, 13 nivose, 29 pluviose an V, 5 ventose an VI, et autres, sur le nouveau mode de vente et de paiement des domaines nationaux, et sur les...