Les régimes fiscaux des régions insulaires d'Europe latine

Les régimes fiscaux des régions insulaires d'Europe latine

Les régimes fiscaux des régions insulaires d'Europe latine
Éditeur: LGDJ
2014505 pagesISBN 9782275044705
Format: BrochéLangue : Français

Cette thèse met en évidence l'oscillation entre intégration et différenciation qui

caractérise les régimes fiscaux des régions insulaires d'Europe latine (Corse, Sicile,

Sardaigne, Canaries, Baléares, Açores et Madère) ; collectivités dotées de statuts

particuliers et qui dépendent institutionnellement de quatre États mettant en oeuvre

un degré variable de régionalisation : la France, l'Italie, l'Espagne et le Portugal.

L'existence d'un traitement fiscal différencié pour ces territoires apparaît

comme une constante et peut se traduire par l'existence de particularismes fiscaux,

mais aussi par une autonomie financière et fiscale étendue.

Cette différenciation fiscale est cependant limitée. Le fédéralisme fiscal mis en

oeuvre par l'Italie et l'Espagne, États régionaux pluri-législatifs, est facteur de

«banalisation» de la spécificité fiscale insulaire. De même, le pouvoir fiscal des

régions insulaires demeure dérivé de l'État central et encadré à la fois par ce

dernier et par l'Union européenne.

Si toute référence à un modèle doit inspirer les plus grandes réserves dans la

période actuelle de crise de l'endettement qui frappe l'Italie, l'Espagne et le

Portugal, il semble que l'autonomie fiscale que ces États ont choisi de conférer à

leurs îles, en leur attribuant notamment une participation territorialisée au produit

de grands impôts d'État, puisse être source d'inspiration pour la Corse.

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