Le présent ouvrage est le résultat d'une recherche collective conduite au sein de

l'Institut International des droits de l'homme en réponse à un appel à projets de la

Mission de recherche Droit et Justice portant sur «La réparation du dommage».

Le point de départ de l'appel était le constat de «manque de cohérence et de

transparence des pratiques d'indemnisation» doublé de celui du flou entourant les

concepts de «réparation», de «victime indemnisable» et de préjudices indemnisables.

Ces préoccupations, présentes au niveau national, se retrouvaient formulées

mutatis mutandis dans les mêmes termes devant la Cour Européenne des

droits de l'homme.

Les contributions s'articulent autour de trois problématiques : celle des stratégies

quant à l'octroi ou non d'une satisfaction, celle du chiffrage du préjudice en

cause, celle enfin de l'impact sur les ordres internes de l'octroi de tels dommages

et intérêts. L'ouvrage est parvenu à un certain nombre de conclusions, les unes

attendues, les autres plus surprenantes. Il révèle notamment que la juridiction

de Strasbourg est confrontée à tout le moins à deux défis majeurs, d'une part

le nécessaire assainissement de sa méthodologie, d'autre part la nécessaire

amélioration de l'articulation entre les procédures internes et européenne d'indemnisation.

Cette publication devrait contribuer à une réflexion nécessaire sur

une pratique trop méconnue de la Cour Européenne, laquelle devrait connaitre

d'ailleurs une certaine mutation à plus ou moins brève échéance.