Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Divisione rerum et de traditione. -Droit civil : Des diverses espèces d'obligations. - Code de procédure : Les saisies conservatoires... - Droit commercial : Des sujets de l'assurance.] / soutenu par M. Bassal (Pierre-Charles), ...