Code des douanes 2024. Code des douanes de l'Union 2024 : annoté & commenté

Code des douanes 2024. Code des douanes de l'Union 2024 : annoté & commenté

Code des douanes 2024. Code des douanes de l'Union 2024 : annoté & commenté
Éditeur: Dalloz
20241860 pagesISBN 9782247229710
Format: ReliéLangue : Français

La réglementation douanière en France et le code des douanes de l'Union entré en vigueur au 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles. Un code permet d'accéder aux services numériques.

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