Droit des entreprises en difficulté
Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel de la matière au moment des examens
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives au droit des entreprises en difficulté.
Sont successivement abordées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire : la prévention hors procédure et la procédure de conciliation ;
- le traitement judiciaire des difficultés d'entreprises, à travers les procédures mises en place : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires ;
- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles (notamment la loi de modernisation de la justice du XXI<sup>e</sup> siècle du 18 novembre 2016).
