Les contrats

Volume 4

Mandat, prêt, dépôt, transaction, contrats aléatoires

Cet ouvrage s'attache à l'étude de ce que l'on appelait jadis « les petits contrats »,

appellation jugée péjorative qui fut remplacée par celle de « contrats spéciaux » et qui

couvre le mandat, le prêt, le dépôt, la transaction et les contrats aléatoires (lesquels

comprennent, d'une part les jeux et paris, d'autre part la rente viagère).

L'importance de ces contrats dans la vie juridique et économique, celle des particuliers

comme celle des entreprises, ne doit pas être soulignée. Ils couvrent des matières et

des besoins multiples et changeants, et sont sujets à des modifications qui sont aussi

bien inspirées par le droit communautaire que par les mouvements qui font évoluer la

jurisprudence.

Les auteurs du présent volume ont aussi retenu l'enseignement de René Dekkers,

lorsqu'il entama la mise à jour du tome IV du Traité, et qui écrivait dans sa préface

du 1^er février 1971 : « Loin d'ajouter au texte des éditions antérieures, j'ai plutôt

retranché. Quand une controverse est résolue, je n'en parle plus. Quand la loi est

modifiée, j'adapte le commentaire, mais je ne conserve pas tout ce qui concernait

la loi ancienne. Un trait de plume du législateur, un arrêt de principe de la Cour de

cassation rendent superflue toute une littérature... ».

L'exposé qu'avaient fait de ces contrats Henri De Page et René Dekkers est ici revu et

actualisé par François Glansdorff et Erik Van den Haute, deux praticiens qui enseignent

ou ont enseigné ces matières à l'Université Libre de Bruxelles. L'ouvrage est mis à jour

au 1^er septembre 2017.