«La planification successorale, bientôt un abus fiscal ?» ; «La fondation :

un outil à votre disposition !» ; «Planification successorale : un flou volontaire

?»... La question de la planification successorale revient à intervalles

réguliers dans la presse belge, au rythme des mesures annoncées

ou adoptées par les différents gouvernements du pays.

Art délicat, la planification successorale vise à organiser, du vivant de la

personne, le transfert de son patrimoine dans des conditions optimales,

en permettant notamment d'assurer la pérennité dudit patrimoine, tout

en limitant l'impact fiscal de la transmission. Elle requiert une approche

pluridisciplinaire, nécessitant la prise en considération d'une multitude

d'aspects et la maîtrise de notions parfois complexes.

Le présent ouvrage dresse un état des lieux précis de cette question,

en mettant en exergue les dernières actualités en la matière. Sont ainsi

étudiés :

- les actes de la vie courante significatifs dans une optique de planification,

en ayant égard notamment aux nouveautés relatives aux

acquisitions usufruit/nue-propriété ;

- les techniques de planification par contrat de mariage et par donation,

entre autres à l'aune de la réforme intervenue en Région flamande

;

- les trusts et les fondations sous l'angle successoral, ainsi que le changement

important dans le traitement fiscal en contributions directes

de ces instruments juridiques à la suite de l'instauration de la taxe

Caïman ;

- le droit international privé et ses répercussions de plus en plus nombreuses

sur la planification successorale, spécialement après la prise

d'effets, le 17 août 2015, du règlement européen n° 650/2012 ;

- la réglementation relative au statut et au contrôle des planificateurs

financiers, dont l'incidence pratique est parfois difficilement perçue

par les professionnels.