Ce septième volume de la troisième édition

du Commentaire J. Mégret, et troisième de la

grande matière «Marché intérieur» est

consacré à la politique agricole comme et à

la politique de la pêche. Ces deux politiques,

aujourd'hui distinctes, restent cependant

très proches dans leurs objectifs et leurs

techniques juridiques dans la mesure

notamment où la pêche jouit du statut

spécifique que les traités successifs ont

accordé depuis l'origine à la PAC.

L'ensemble PAC-pêche demeure aujourd'hui

encore la politique communautaire de référence,

qui se caractérise par son haut degré

d'intégration, par son ambition pionnière et

par l'importance des financements que lui

octroie le budget communautaire.

Le présent ouvrage traite en perspective

avec le marché intérieur des différents

aspects des politiques agricole et de la

pêche.

La PAC notamment fait l'objet d'une présentation

reprenant la logique des piliers, qui a

permis de clarifier grandement les différents

domaines de cette politique d'un haut

degré de complexité. Le premier pilier

correspond au coeur traditionnel de la PAC,

à savoir les organisations communes de

marchés et le régime du paiement unique

découplé. Le deuxième pilier est consacré

au développement rural et à l'action sur les

structures agricoles, autrement dit aux liens

avec la cohésion économique et sociale et le

troisième aborde les questions de la sécurité

alimentaire et de la qualité des produits

agricoles. Le développement historique de

la PAC, son droit institutionnel, les liens

avec le marché intérieur et la concurrence

de même que les principes fondamentaux

de cette politique font l'objet de développements

spécifiques au même titre que les

aspects financiers, dont on sait à quel point

ils ont pesé lourd sur le fonctionnement de

cette politique. Le volet relations extérieures

qui a pris une place grandissante comme

dans l'ensemble des politiques et actions

de l'Union se voit consacrer des développements

substantiels.

La politique commune de la pêche s'ouvre

sur un chapitre introductif présentant l'état

de ce secteur économique et les enjeux

majeurs de la politique. S'ensuivent des

développements sur la gestion des ressources

marines placées dans la perspective du

développement durable. Le développement

durable inspire ensuite la question de la

gestion de l'activité de pêche et l'ouvrage

s'achève sur le volet externe de la politique

commune de la pêche.

Autour de Claude Blumann, professeur à

l'Université Panthéon-Assas (Paris II) coordonnateur

de la grande matière «Marché

intérieur» et du présent volume, l'ouvrage

réunit les meilleurs spécialistes de la matière :

Marc Blanquet, professeur à l'Université des

sciences sociales de Toulouse, Danielle

Charles Le Bihan, professeur à l'Université

Rennes 2, Annie Cudennec, professeur à

l'Université de Brest, Christian Mestre,

professeur à l'Université de Strasbourg,

Yves Petit, professeur à l'Université Nancy 2,

Nathalie Valdeyron, maître de conférences à

l'Université des sciences sociales de

Toulouse.