Résumé de la jurisprudence de la Cour impériale de Bastia et solutions à consulter : liquidation

Éditeur: Hachette BNF
2016110 pagesISBN 9782013746717
Format: BrochéLangue : Français
Résumé de la jurisprudence de la Cour impériale de Bastia et solutions à consulter sur la liquidation des dépens en matière civile / [signé : Colonna d'Istria et Gaffori]. Précédé d'Observations pratiques sur l'opération de la taxe / [par le premier président Calmètes]. Et suivi d'un Tarif légal pour la Cour impériale de Bastia...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)