La force majeure en droit des contrats

La force majeure en droit des contrats

La force majeure en droit des contrats
2021176 pagesISBN 9786202544511
Format: BrochéLangue : Français

Face aux carences législatives, l'appréciation jurisprudentielle et les controverses doctrinales placent la caractérisation de la force majeure sous le signe de la variation. Cette variation, source d'insécurité juridique, traduit l'inefficacité de son régime légal. Celle-ci se dédouble de son effet libératoire qui déjoue aussi les prévisions des parties...

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