Les relations de voisinage sont

au premier abord envisagées

sous l'angle de rapports entre

personnes privées. Le contentieux

ainsi généré est important et varié :

par exemple, les conflits peuvent porter

sur la distance à respecter avant

de planter un arbre, sur l'élagage d'un

arbre perturbant l'ensoleillement du

terrain voisin, sur l'installation d'une

fenêtre sur un toit, sur la réaction face à

un voisin bruyant... Être voisin impose

des obligations aux conséquences souvent

méconnues.

En outre, nombreuses sont les situations

où ces relations de voisinage mettent

en cause une personne publique

(commune, département, région, État,

établissement public...), à cause d'une

ligne électrique, d'une canalisation, de

périmètres de protection des eaux ; on

parle alors de «servitudes administratives».

Ne doivent pas être ignorés

aussi les désagréments nés des travaux

et ouvrages publics.

Cet ouvrage, complet et à jour des

derniers textes en vigueur, s'appuie

sur une multitude de références jurisprudentielles.

Il fait le point sur

toutes les problématiques liées aux

relations entre voisins : la délimitation

des frontières entre voisins (bornage,

clôture), la propriété partagée

(mitoyenneté, chemin d'exploitation,

rapports des voisins en copropriété ou

en lotissement), les servitudes de droit

privé (eaux, passage, plantations, tour

d'échelle, jours et vues...) ou administratives,

les conflits nés d'opérations

de construction (empiétements sur

le fonds voisin, distance des constructions,

permis de construire, servitude

de cour commune...), les troubles de

voisinage (abus de propriété, nuisances

diverses). Il décrit aussi les solutions

procédurales à mettre en oeuvre selon

les conflits en cause et le mécanisme

de l'astreinte, moyen de pression incontournable

à l'égard du voisin récalcitrant.

Ouvrage de référence, il contient

des exemples d'actes à destination des

avocats, magistrats, notaires, juristes,

spécialisés ou non, aux collectivités locales,

ainsi qu'aux particuliers confrontés

à des liens de voisinage.