Les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements

publics de coopération intercommunale obéissent, pour leur composition et

leur fonctionnement, à des règles spécifiques et précises. Pour autant, ces

assemblées sont avant tout composées, dans le respect du principe démocratique,

de femmes et d'hommes élus qui ont, depuis peu, un statut protecteur

de leurs intérêts et des conditions d'exercice de leur mandat.

Ces deux dimensions essentielles sont réunies pour la première fois au sein

d'un même ouvrage, à jour des dispositions nouvelles issues de la loi du

13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. L'auteur répond

ainsi aux nombreuses questions statutaires et d'organisation que se posent

tous les élus locaux, qu'ils siègent au sein de conseils municipaux, communautaires,

généraux ou régionaux.