Les carrières et la prise en compte de l environnement

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
201180 pagesISBN 9786131577963
Format: BrochéLangue : Français
Il y a une quarantaine d'années encore, le régime minier soumettait l'exploitation des carrières à aucune formalité contraignante: une simple déclaration du maire suffisait. Au fil des évolutions législatives, le régime minier n'a cessé de conférer un régime plus protecteur de l'environnement...
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