La Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre

La Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre

La Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre
1993419 pagesISBN 9782802708292
Format: BrochéLangue : Français

Depuis le 25 juin 1992, le contrat d'assurance se voit enfin doté d'un régime approprié. De nouvelles règles régissent les relations entre assureurs et assurés. Réunit les rapports présentés lors d'un recyclage en septembre-octobre 1992 à Louvain-la-Neuve en Belgique.

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