Les marchés publics de services culturels,

sportifs, sociaux, juridiques et de

formation professionnelle sont autant

d'exemples d'achats soumis à l'article

30 du Code des marchés publics.

Bien que bénéficiant d'un régime dérogatoire,

ces marchés doivent, quel que

soit leur montant, être passés selon une procédure adaptée et sont

tenus de respecter les principes fondamentaux de la commande

publique : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement

des candidats et transparence des procédures. Leur conclusion

doit donc, en principe, être précédée d'une procédure de

publicité et de mise en concurrence adaptée à la nature et aux

caractéristiques des besoins auxquels ils sont destinés à répondre,

à l'état de la concurrence et aux circonstances de l'achat. Mais

tous les marchés de services relevant de l'article 30 n'obéissent pas

au même régime juridique, certains d'entre eux bénéficiant de

modalités de passation et d'exécution allégées.

Le présent ouvrage, à jour des nouveaux seuils de 2012 et des

dernières réformes, présente les règles applicables à ces marchés

et fournit des recommandations pratiques en vue de leur mise en

oeuvre. Il propose aux collectivités confrontées à ces achats spécifiques

des outils pour réussir à concilier sécurité juridique et efficacité

de la commande publique.