Code CNK

Recueil de la réglementation relative à la fonction de notaire

La Chambre nationale des notaires aura bientôt 25 ans d'existence.

Elle a pour mission de veiller à ce que la profession notariale fonctionne correctement, dans l'intérêt général.

En tant qu'officier public, le notaire est dépositaire de la confiance du citoyen et assume des tâches importantes au sein de notre société.

La déontologie est le coeur battant de notre profession, elle constitue le prix à payer pour exercer une partie de l'autorité publique.

La réglementation relative à la profession notariale constitue le cadre dans lequel le notaire évolue, ce sont pour lui des textes essentiels.

Cette réglementation a connu plusieurs modifications suite à la réforme de notre profession en 2022.

Nous vous présentons dans ce recueil l'ensemble des textes légaux qui concernent la profession notariale, mis à jour après cette réforme.

Avril 2024.