Le statut social des travailleurs indépendants

Le statut social des travailleurs indépendants

Le statut social des travailleurs indépendants
Éditeur: Anthemis
2014729 pagesISBN 9782874556586
Format: BrochéLangue : Français

Toute personne qui exerce une activité professionnelle

en Belgique doit être assujettie à un régime de sécurité

sociale. C'est une règle d'ordre public. Il existe deux

grands régimes : le régime des travailleurs salariés et

celui des travailleurs indépendants.

Les travailleurs indépendants sont essentiellement définis

par la négative. Il s'agit de personnes qui exercent

une activité professionnelle en dehors d'un contrat de

travail ou d'un statut.

L'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut

social des travailleurs indépendants n'avait plus fait

l'objet d'un examen approfondi en doctrine depuis un

certain temps. Or, la question de l'assujettissement au

statut social des travailleurs indépendants pose en pratique

de nombreuses difficultés.

Les auteurs de cet ouvrage, tous issus soit du monde

académique, soit de celui des praticiens, se sont penchés

sur les actualités importantes qui marquent cette

matière : requalification de la convention, situation particulière

des mandataires de sociétés commerciales,

incidence du droit européen sur l'assujettissement, compétences

des juridictions du travail pour connaître des

décisions de refus de dispense de cotisations sociales,

modification des règles relatives au calcul des cotisations

sociales des travailleurs indépendants, etc.

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