Conventions fiscales bilatérales consolidées
Conventions fiscales bilatérales consolidées
La Convention multilatérale Beps (pour « Base Erosion and Profit Shifting ») est l'aboutissement de la négociation menée au sein de l'OCDE par plus d'une centaine de pays et juridictions afin de contrer l'utilisation abusive des conventions fiscales bilatérales. La consolidation des conventions fiscales couvertes avec la Convention multilatérale Beps est indispensable pour permettre une lecture directe de ces conventions par tous les professionnels qui en sont les utilisateurs.
Le présent ouvrage comprend une version consolidée de 47 des 68 conventions fiscales couvertes élaborée conjointement par Agnès de l'Estoile-Campi et Xavier Daluzeau, avocats associés, Rosemary Billard-Moalic, avocat, spécialisés en fiscalité internationale au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, et par les Editions Francis Lefebvre. Les 47 conventions consolidées sont celles signées par la France avec les partenaires suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Corée du Sud, Egypte, Emirats Arabes Unis, Espagne, Finlande, Gabon, Géorgie, Grèce, Hong Kong, Inde, Irlande, Israël, Italie, Japon, Lituanie, Malaisie, Malte, Mexique, Monaco, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Ukraine . Elles sont présentées en l'état des réserves et notifications émises au 1<sup>er</sup> octobre 2019.
Cet ouvrage, également accessible dans sa version numérique, est l'outil de travail indispensable pour les professionnels des problématiques de fiscalité internationale qui leur permettra d'anticiper les impacts fiscaux de la Convention multilatérale sur les activités économiques internationales.
