La France, l'Allemagne et l'Europe : perspectives. Vol. 3. Réflexions franco-allemandes sur l'avenir du budget européen

Les négociations à venir sur le cadre financier de l'Union européenne pour
les années 2007 à 2013 s'annoncent conflictuelles. Dans ce contexte, le
volume 3 de La France, l'Allemagne et l'Europe. Perspectives , intitulé
Réflexions franco-allemandes sur l'avenir du budget européen analyse le
statu quo du système financier de l'Union européenne. Le déficit apparaît,
avant tout, du côté des dépenses : une part trop importante du budget sert
de transfert de ressources entre les États membres, et une part trop faible
est utilisée pour le financement de véritables biens publics européens. Le
volet des recettes est, au contraire, organisé d'une façon qui peut paraître
appropriée : le système des contributions établit un lien direct entre les
budgets nationaux et le budget européen, et garantit ainsi une dose
souhaitable de discipline budgétaire.
La France et l'Allemagne partagent dans cette négociation des objectifs
semblables à beaucoup d'égards : une limitation stricte du budget global,
le maintien d'un certain niveau de protection pour l'agriculture européenne
et le soutien à un niveau minimal d'actions régionales et structurelles. Cette
contribution présente un scénario dans lequel ces objectifs, en apparence
contradictoires, pourraient être atteints d'une façon cohérente. Ce scénario
prévoit le cofinancement de la politique agricole par les États membres
et l'établissement d'un fonds pour la défense. De la sorte, le budget
européen serait concentré plus fortement sur la production d'une véritable
plus-value européenne, sans pour autant perdre totalement de vue les
objectifs de la solidarité régionale, de l'encouragement à l'agriculture et de
la modération de la charge fiscale.