Droit international de l'exécution : recouvrement des créances civiles et commerciales

Droit international de l'exécution : recouvrement des créances civiles et commerciales

Droit international de l'exécution : recouvrement des créances civiles et commerciales
Éditeur: LGDJ
2011ISBN 9782275034843
Format: BrochéLangue : Français

L'ouvrage traite des aspects internationaux du droit de l'exécution

forcée. Il examine les modalités du recouvrement international

des créances en matière civile et commerciale. Ainsi, il explique

comment des saisies peuvent être pratiquées en France sur le

fondement d'un jugement étranger, ou comment le compte ouvert

auprès de la succursale étrangère d'une banque opérant en France

peut être saisi.

La première partie présente les conditions dans lesquelles des titres

exécutoires émis par des autorités autres que françaises (jugements

étrangers, titres européens, décisions des juridictions internationales,

sentences arbitrales, actes authentiques étrangers) peuvent être

déclarés exécutoires en France et fonder l'intervention des organes

d'exécution français.

La seconde partie présente le régime des opérations d'exécution

proprement dites dans un contexte international : saisies,

injonctions judiciaires sous astreinte. Sont aussi examinés

les obstacles à l'exécution que sont les immunités d'exécution et les

préalables à l'exécution, à savoir la recherche de l'information

patrimoniale et les notifications internationales.

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