Code de commerce 2016
Code de commerce
Textes à jour au 1<sup>er</sup> juillet 2015
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles en version ebook
Cette 28<sup>e</sup> édition intègre notamment :
- en addendum , le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dit projet de loi MACRON) ;
- le décret du 18 mai 2015 pris pour application de l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés ;
- la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ;
- l'ordonnance du 26 septembre 2014 complétant l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives ;
- la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie solidaire ;
- l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.
