Code des sociétés 2003

Éditeur: Litec
2003ISBN 9782711134991
Format: BrochéLangue : Français
Les nouveautés :
- loi de finances pour 2003 et loi de finances rectificative
pour 2002 ;
- le décret du 3 mai 2002 portant application de la loi NRE
du 15 mai 2001 ;
- le décret du 21 février 2002 sur la société coopérative d'intérêt
collectif ;
- la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.
Les plus de l'ouvrage :
- la clarté et la richesse de l'information grâce à un classement
de la matière par grands thèmes : droit commun des sociétés,
gestion, finances, agriculture, assurance, coopératives,
immobilier, professionnels, salariés, public ;
- l'accès aux principaux règlements COB ;
- les nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques.
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