Code des sociétés 2003

Code des sociétés 2003

Code des sociétés 2003
Éditeur: Litec
2003ISBN 9782711134991
Format: BrochéLangue : Français

Les nouveautés :

- loi de finances pour 2003 et loi de finances rectificative

pour 2002 ;

- le décret du 3 mai 2002 portant application de la loi NRE

du 15 mai 2001 ;

- le décret du 21 février 2002 sur la société coopérative d'intérêt

collectif ;

- la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.

Les plus de l'ouvrage :

- la clarté et la richesse de l'information grâce à un classement

de la matière par grands thèmes : droit commun des sociétés,

gestion, finances, agriculture, assurance, coopératives,

immobilier, professionnels, salariés, public ;

- l'accès aux principaux règlements COB ;

- les nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques.

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