Ce rapport annuel rassemble l'intégralité des avis et recommandations rendus par la Commission nationale de déontologie de la sécurité en 2004 ainsi que les réponses apportées à ses recommandations.

En 2004, la très grande majorité des dossiers traités, dont le nombre est à nouveau en forte progression, concerne des fonctionnaires de la police nationale et de l'administration pénitentiaire. Plusieurs saisines mettent en cause des membres de la surveillance générale de la SNCF.

En ce qui concerne la police nationale, les principales observations de la CNDS portent sur l'organisation des services, l'action sur le terrain, les règles de procédure. Cependant l'attention de la Commission s'est portée prioritairement sur les affaires ayant dégénéré en raison de l'usage disproportionné de la violence et de la contrainte.

Par ailleurs, saisie de trois cas de suicide en prison, la CNDS s'alarme de cette répétition dans les quartiers disciplinaires. Ses principales recommandations au garde des Sceaux portent sur les escortes en milieu hospitalier et l'accès aux soins des détenus, les transferts et les interventions des services d'ordre en milieu pénitentiaire.

L'examen des saisines traitées par la CNDS depuis sa création a mis en évidence des problématiques récurrentes qui ont conduit la Commission à étudier, sous la direction de madame Catherine Wihtol de Wenden, la part des discriminations dans les manquements à la déontologie. Cette étude, réalisée à partir des dossiers examinés en 2001, 2002, 2003, 2004, dénonce des pratiques individuelles dont le nombre est significatif. Sans stigmatiser le fonctionnement global de telle ou telle institution, la CNDS s'interroge sur les causes de ces dérives qu'il importe non de nier, mais d'analyser pour les corriger et les prévenir.

En publiant les réponses, transmises par les autorités hiérarchiques concernées, aux recommandations des années précédentes, la CNDS suit la mise en oeuvre sur le terrain des réformes annoncées.