Code des sociétés et des marchés financiers : édition 2010 : commenté

Code des sociétés et des marchés financiers : édition 2010 : commenté

Code des sociétés et des marchés financiers : édition 2010 : commenté
Éditeur: Dalloz
2009ISBN 9782247082599
Format: BrochéLangue : Français

Réforme de l'appel public à l'épargne, nouvelles

dispositions concernant les rachats d'actions

et déclarations de franchissement de

seuils, refonte du régime des instruments

financiers... Outre les très nombreux textes

pris en application de la loi de modernisation

de l'économie, cette vingt-sixième édition du

code des sociétés et des marchés financiers

incorpore la loi du 12 mai 2009 de simplification

et de clarification du droit et le décret du

22 juin 2009 sur la société coopérative

européenne.

Cette nouvelle édition commentée du code

Dalloz s'enrichit également des dispositions de

la partie «Arrêtés» du code de commerce

relatives au registre du commerce et des

sociétés, aux sociétés commerciales et aux

commissaires aux comptes.

Doté de vastes commentaires explicatifs ,

apportant un éclairage précieux sur les dernières

évolutions législatives et jurisprudentielles,

l'ouvrage constitue un outil de

référence pour tous les praticiens.

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