La légalité des moyens de preuve Tome I : La légalite des moyens de preuve dans le procès pénal en droit Français et Libanais

La légalité des moyens de preuve Tome I : La légalite des moyens de preuve dans le procès pénal en droit Français et Libanais

La légalité des moyens de preuve Tome I : La légalite des moyens de preuve dans le procès pénal en droit Français et Libanais
2014400 pagesISBN 9783838176772
Format: PocheLangue : Français

Que se passe-t-il si une preuve pénale a été recueillie en violation de la loi ou sans respecter les règles de procédure et les principes généraux ? Est-il possible ou interdit d'utiliser cette preuve en justice ? Voici une question délicate et compliquée qui a déjà fait couler beaucoup d'encre...

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