Droit des collectivités territoriales

Éditeur: Dalloz
2024ISBN 9782247179916
Format: BrochéLangue : Français
Les notions de base du droit des collectivités territoriales sont en constante évolution. Les auteurs abordent les principaux thèmes du domaine : les organes délibérants, exécutifs ou consultatifs, les acteurs, les moyens financiers, juridiques ou matériels, la diversité des compétences, les responsabilités ainsi que les contrôles sur les actes et les personnes.
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