Les contrats administratifs en Chine : une perspective comparative

Éditeur: L'Harmattan
2020338 pagesISBN 9782343193632
Format: BrochéLangue : Français
Les contrats administratifs en Chine
Une perspective comparative
Cette étude, basée sur des sources originales en français, chinois et anglais, vise à trouver la raison cruciale de l'échec de la transplantation juridique des contrats administratifs français.
L'ouvrage essaie de réinterpréter ce régime d'une manière plus contractuelle et conduit finalement à une solution plus complète pour la future législation en Chine.
Mots-clés : contrat administratif, prérogative, mécanisme de protection, responsabilité administrative, responsabilité contractuelle, responsabilité pour non-respect.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)