Les principes dans la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation

Les principes dans la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation

Les principes dans la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation
Éditeur: Dalloz
2008161 pagesISBN 9782247079841
Format: BrochéLangue : Français

Principe fondamental de la liberté d'entreprendre, principe de

la liberté du travail, «principe de faveur», principe «à travail

égal, salaire égal», principe selon lequel la responsabilité du

salarié n'est engagée envers son employeur qu'en cas de faute

lourde, principe régissant la dénonciation des usages et des

engagements unilatéraux... La liste est longue des principes

posés, au fil des ans, par la chambre sociale de la Cour

de cassation. Leur apport à la construction de la norme, dans

le champ du droit social, n'est plus à démontrer. Leur portée

pratique se révèle parfois considérable. Un examen approfondi

devait en être mené mettant en lumière les lignes de force

d'une production jurisprudentielle qui n'échappe pas toujours

à la critique.

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