Blanchiment de capitaux et fraude fiscale

Blanchiment de capitaux et fraude fiscale

Blanchiment de capitaux et fraude fiscale
Éditeur: L'Harmattan
2011488 pagesISBN 9782296543416
Format: BrochéLangue : Français

Depuis plus de deux décennies, la lutte contre le blanchiment de

capitaux a fait l'objet d'une mobilisation internationale sans précédent.

Cependant, il existe un décalage réel entre la rigueur potentielle des

sanctions de cette infraction et la modestie des résultats obtenus.

L'exclusion de la fraude fiscale du périmètre du blanchiment de capitaux

constitue l'une des raisons principales de l'absence des résultats

escomptés dans la lutte contre ce fléau.

Les Etats ont longtemps jugé que le dispositif de lutte contre le

blanchiment ne pouvait être mis en oeuvre pour lutter contre la fraude

fiscale, cette dernière étant considérée comme relevant d'un champ

infractionnel spécifique nécessitant des modes de réaction bien

déterminés. Cette marginalisation de la fraude fiscale a été exploitée par

les blanchisseurs qui, pour échapper au dispositif de lutte contre le

blanchiment, se contentent d'arguer devant les autorités de lutte que les

fonds faisant l'objet du blanchiment proviennent d'une fraude fiscale.

Pourtant, le blanchiment de capitaux et la fraude fiscale partagent en

commun de nombreuses similitudes. Outre l'utilisation des moyens mis

en place par les paradis fiscaux, les deux infractions s'inscrivent dans un

processus essentiellement international. Il faut donc améliorer l'approche

de la lutte contre ces deux fléaux, d'une part, en développant des

passerelles informationnelles entre les administrations fiscales et les

cellules de renseignements financiers et, d'autre part, en reformulant la

lutte contre les paradis fiscaux dans l'optique d'une coopération

judiciaire internationale plus efficace.

Les enseignants-chercheurs, les banquiers, les praticiens du droit et

les étudiants trouveront dans cet ouvrage une analyse transversale et

détaillée des rapports entre le blanchiment de capitaux et la fraude

fiscale.

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