Blanchiment de capitaux et fraude fiscale

Depuis plus de deux décennies, la lutte contre le blanchiment de
capitaux a fait l'objet d'une mobilisation internationale sans précédent.
Cependant, il existe un décalage réel entre la rigueur potentielle des
sanctions de cette infraction et la modestie des résultats obtenus.
L'exclusion de la fraude fiscale du périmètre du blanchiment de capitaux
constitue l'une des raisons principales de l'absence des résultats
escomptés dans la lutte contre ce fléau.
Les Etats ont longtemps jugé que le dispositif de lutte contre le
blanchiment ne pouvait être mis en oeuvre pour lutter contre la fraude
fiscale, cette dernière étant considérée comme relevant d'un champ
infractionnel spécifique nécessitant des modes de réaction bien
déterminés. Cette marginalisation de la fraude fiscale a été exploitée par
les blanchisseurs qui, pour échapper au dispositif de lutte contre le
blanchiment, se contentent d'arguer devant les autorités de lutte que les
fonds faisant l'objet du blanchiment proviennent d'une fraude fiscale.
Pourtant, le blanchiment de capitaux et la fraude fiscale partagent en
commun de nombreuses similitudes. Outre l'utilisation des moyens mis
en place par les paradis fiscaux, les deux infractions s'inscrivent dans un
processus essentiellement international. Il faut donc améliorer l'approche
de la lutte contre ces deux fléaux, d'une part, en développant des
passerelles informationnelles entre les administrations fiscales et les
cellules de renseignements financiers et, d'autre part, en reformulant la
lutte contre les paradis fiscaux dans l'optique d'une coopération
judiciaire internationale plus efficace.
Les enseignants-chercheurs, les banquiers, les praticiens du droit et
les étudiants trouveront dans cet ouvrage une analyse transversale et
détaillée des rapports entre le blanchiment de capitaux et la fraude
fiscale.