Code général des droits d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques

Code général des droits d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques

Code général des droits d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques
Éditeur: Hachette BNF
2014401 pagesISBN 9782013497879
Format: BrochéLangue : Français

Code général des droits d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques : contenant le texte avec notes et commentaires de la Convention internationale du 9 septembre 1886, ainsi que la traduction française des lois internes des divers Etats d'Europe et diverses conventions particulières intervenues entre eux / par Charles Constant,...

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