Code général des droits d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques

Éditeur: Hachette BNF
2014401 pagesISBN 9782013497879
Format: BrochéLangue : Français
Code général des droits d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques : contenant le texte avec notes et commentaires de la Convention internationale du 9 septembre 1886, ainsi que la traduction française des lois internes des divers Etats d'Europe et diverses conventions particulières intervenues entre eux / par Charles Constant,...
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