La fiscalité des transmissions d'entreprises constitue un enjeu considérable

pour les exploitants de PME, qu'ils soient propriétaires de leur entreprise ou

associés professionnels de sociétés de personnes.

Les interventions du législateur pour alléger le poids de l'impôt sur les

plus-values ont été très appréciées. Mais cette réduction des coûts fiscaux a

été obtenue au prix d'une complexité accrue du droit positif, fruit de

l'enchevêtrement de mesures variées.

Certaines sont destinées à des situations spécifiques, telles que la

transmission réalisée à l'occasion d'un départ à la retraite, ou d'un apport

en société. D'autres concernent les transmissions d'entités qui respectent

certains seuils : seuils de recettes, valeur des éléments transmis. Une mesure

particulière est réservée aux transmissions à titre gratuit et une autre permet

l'application d'un abattement sur les plus-values immobilières. Le dernier

dispositif apparu concerne l'apport de parts de sociétés de personnes.

La mise en pratique de cette réglementation suscite une multitude

d'interrogations. Quel est le régime le plus adapté à l'opération envisagée ?

Quelles sont les conditions requises par chaque régime ? La portée des

avantages prévus par chacun d'eux est-elle la même ? Peut-on combiner ces

différentes mesures pour une même opération ?

Le présent guide pratique détaille les modalités d'application propres

à chaque dispositif en illustrant l'analyse de nombreux exemples et

cas concrets. Cette troisième édition est enrichie des derniers

aménagements législatifs et des positions les plus récentes

adoptées par l'administration. Les praticiens peuvent ainsi

tirer en toute sécurité le meilleur parti des opportunités

offertes par le législateur pour transmettre de

petites entreprises à un coût fiscal réduit.