Le décret de 1981 a bouleversé le droit de l'arbitrage

international en le détachant de l'ordre juridique français

pour le rattacher à un ordre juridique tiers. Du fait de ce

présupposé doctrinal, le droit français est devenu l'exception

dans le droit comparé de l'arbitrage international. La réforme

proposée par le Comité français de l'arbitrage, si elle devient

du droit positif, sera un bouleversement en sens inverse, qui

ramènera le droit de l'arbitrage international dans le giron de

l'ordre juridique français et mettra fin au mythe du tiers ordre

juridique. On ne peut qu'approuver le texte proposé sur la

convention d'arbitrage, la constitution du tribunal arbitral,

l'instance arbitrale et la sentence, sauf à combler les lacunes

de ce texte et à reconsidérer la définition proposée de

l'arbitrage international. Quant aux textes proposés sur les

voies de recours, les concepteurs du droit en vigueur ont

substitué aux dispositions claires de la Convention de New

York, jugées teintes de conflictualisme, des dispositions

supposées plus favorables à l'exécution des sentences. Mais

encore faut-il que ces dispositions édictent des règles bien

définies, bien identifiées. Or ces dispositions se révèlent

tronquées, et les règles qu'elles édictent demeurent non

identifiables. La jurisprudence censée les éclairer est encore

plus énigmatique. Les textes en vigueur sur les voies de

recours, modifiés par le Comité français de l'arbitrage en vue

de les parfaire et de rendre exhaustive la liste des cas qu'ils

embrassent, débouchent paradoxalement sur un retour pur et

simple à la Convention de New York.