Les procédures d'urgence : approche comparative

Les procédures d'urgence : approche comparative

Les procédures d'urgence : approche comparative
Éditeur: Panthéon-Assas
2008219 pagesISBN 9782913397767
Format: BrochéLangue : Français

La réforme des référés administratifs, opérée par la loi du 30 juin

2000, aura contribué à la relance efficace du traitement

juridictionnel du contentieux administratif, en France. Il était intéressant de

replacer, à présent, cette importante réforme, remarquablement réussie, dans

une perspective comparatiste dont l'étude doit se développer et donc être

encouragée dans les universités françaises.

Cela est particulièrement vrai à Paris II qui accueille le Centre de

droit comparé de la rue Saint-Guillaume, dirigé par le président Louis

Vogel : comparaison indispensable entre les procédures d'urgence suivies

devant les juridictions judiciaires et administratives ; mais aussi,

comparaison originale entre les procédures d'urgence suivies devant les

juridictions françaises et celles d'autres États, à commencer, pour aller au

plus simple, celles des États voisins de langue française : Belgique,

Luxembourg et Suisse. Bien entendu, le tout a été nécessairement replacé

dans le cadre de droit processuel que trace la Convention européenne des

droits de l'homme.

C'est pourquoi, cette journée d'étude, prise en charge par le Centre

de recherche en droit administratif, fédéré au sein de l'Institut Cujas de

l'Université de Paris II, a été co-organisée, en Sorbonne, le 22 mars 2007,

par le professeur Olivier Gohin, en liaison avec l'Institut international de

droit d'expression et d'inspiration françaises (IDEF) et l'Ordre des avocats

à la Cour d'appel de Paris, ainsi associés au choix des intervenants : leur

qualité et leur diversité étaient un gage de réussite.

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