La négociation collective professionnelle et interprofessionnelle

L'ampleur du champ que couvre la négociation collective professionnelle et interprofessionnelle impose de maîtriser les règles qui l'encadrent, qu'il s'agisse des prescriptions générales ou des règles particulières qui les gouvernent.

Cet ouvrage présente une analyse approfondie des accords professionnels, multiprofessionnels, interprofessionnels et des accords d'intérêt local, en examinant systématiquement toutes les étapes de l'acte collectif :

- la négociation (représentativité, contenu de la convention ou de l'accord) ;

- la conclusion (majorité, droit d'opposition) ;

- l'application (dépôt, champ professionnel, adhésion, extension, élargissement, agrément, articulation des normes) ;

- et l'extinction (dénonciation, mise en cause).

L'ensemble est complété par la présentation de conventions collectives, d'accords nationaux, d'extraits de textes réglementaires et de données statistiques.

Cet ouvrage est un instrument de travail indispensable pour tous ceux, organisations professionnelles d'employeurs et organisations syndicales de salariés, responsables des relations sociales d'entreprises et juristes d'entreprise, avocats et acteurs de la formation professionnelle et de la prévoyance qui sont appelés à négocier ou à appliquer des conventions et accords professionnels ou interprofessionnels.